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lundi, 12 décembre 2011

Piémont d’Alaric : le schéma préfectoral sur le périmètre des nouvelles intercommunalités audoise rejeté

piémont d'alaric,schéma sur les nouvelles intercommunalités

C’est un conseil communautaire dense qui a eu lieu dernièrement dans les locaux de la maison des services de Piémont d’Alaric. En effet, outre le vote de la taxe d’aménagement il s’agissait de délibérer sur la réforme territoriale dont le schéma doit être validé par les services de l’Etat au 31 décembre.

Taxe d’aménagement :

Cette taxe est destinée à remplacer les taxes à la construction anciennement perçues par les communes lors de construction sur leur territoire. Il s’agissait d’acter le vote de la commune de Capendu qui a fixé le taux de cette taxe à 5%. « A compter de 2013, qui va percevoir cette Taxe ? » a souligné JJ Camel, maire de capendu, avant d’ajouter« il faut y regarder de plus près ». Pour l’instant selon de président piémontais, il s’agit de rester prudent et d’acter le principe de cette taxe. La communauté de commune adopte donc à l’unanimité le taux de 5% .

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Réforme territoriale

Le président Alric a précisé à ses conseillers qu’il ne pouvait plus y avoir de communes isolées hors intercommunalité. Le seuil minimum de 5000 habitants est largement dépassé par Piémont d’Alaric, ce qui n’empêche pas l’intercommunalité d’être démantelée par l’actuel schéma élaboré par les services de l’Etat et de faire que l’un des plus anciens groupements de communes du département ne soit plus que l’ombre de lui même. L’élu a précisé « la logique de projet de cette loi me paraît subjective et précipitée, une fusion ne se fait pas en trois coups de cuillère à pot, et surtout pas en définissant arbitrairement un périmètre ! ». Pour lui il est nécessaire « que les éléments décisionnels à la définition d’un nouveau périmètre soient enfin donnés à nos collectivités ». Déplorant de ne pas avoir de réponse cohérente de la Préfecture et il demande donc aux services de l’Etat de revoir sa copie et de proposer un point zéro du périmètre actuel de Piémont d’Alaric.

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A l’instar des autres élus piémontais il se montre très inquiet pour le devenir de son territoire, et de l’avis unanime cette « loi précipitée » ne donne pas le temps de mener la réflexion nécessaire à cette mutation.  Pour eux il y a un discours ministériel totalement incompatible avec la réalité sur le terrain, et leur grande crainte c’est que l’actuel schéma départemental élaboré par la préfecture soit adopté sans concertation aucune à la fin de l’année, ce qui de toute évidence ne correspond pas à l’esprit de la loi. Une analyse partagée par tous qui a poussé les élus piémontais à voter, à l’unanimité, contre le schéma proposé, en espérant qu’ils seront entendus et les délais impartis pour en monter un cohérent rallongés.

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