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lundi, 16 avril 2012

l’ADCF explique la réforme des collectivités territoriales à prés de 80 élus du Languedoc-Roussillon

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Quinze de Communautés d’Agglomérations (CA) et de Communes (CC) sont venues de tout le Languedoc-Roussillon participer à la rencontre des Communautés organisée par l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) et qui a eu lieu dernièrement à Capendu. En tout prés de quatre vingt Présidents, élus et directeurs administratifs, sous la houlette de Raymond Couderc, Maire de Béziers et Président de la CA Béziers Méditerranée, étaient là pour écouter avec attention les représentants de l’ADCF présenter la réforme territoriale en cours d’élaboration, une réforme dont la mise en place actuellement retardée est inéluctable. 

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Lors de son discours d’accueil, Robert Alric, Président de la CC de Piémont d’Alaric, devait souligner les interrogations qui se posent à tous les élus en ce qui concerne la réforme des collectivités, de leurs compétences et leur répartition, leurs périmètres et surtout sur ce qui les inquiète le plus : «  l’aspect financier de cette dernière ». Un avenir que beaucoup d’élus voient en noir faute d’une information précise et détaillée, c’est ce qu’est venue faire l’ADCF, dont les techniciens ont étudié toutes les arcanes de cette refonte de la carte intercommunale qui sera entièrement achevée en juin 2013 sauf pour Paris et sa 1ère couronne. Une réforme qui ne laissera plus aucune commune hors intercommunalité avec toutefois quelques exceptions ne concernant pas la région. 

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Floriane Boulay, chargée des actions en région de l’ADCF, leur a tout d’abord présenté ce qui est en état d’avancement à l’heure actuelle des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) mis en place en concertation avec les intercommunalités, les commissions de coopération intercommunale (CDCI) et les préfets. Une coopération qui doit être mise volontairement en route avant fin 2012, faute de quoi, les préfets verront leurs pouvoirs en la matière renforcés, seulement 68 schémas ont été adoptés à ce jour. Il ne devrait plus y avoir de communes isolées au 1er juin 2013.

capendu,adcf,association des communautés de france,raymond couderc,refonte territorialeLa gouvernance et le financement ont fait débat et de très nombreuses questions ont été posées aux deux techniciennes de l’ADCF, notamment en ce qui concerne les conditions de majorités et la répartition des sièges au sein du conseil ainsi que le cadre juridique des fusions de communautés et les reprises des compétences des CA et CC antérieures. Les mégapoles ainsi que les syndicats ont étés largement évoqués, certains élus trouvant que la loi éloigne les groupements intercommunaux du « service à la population, auquel nous sommes tous très attachés ! ». La partie financière de cette refonte a été présentée par Claire Delpech, responsable finances et fiscalité au sein de l’assemblée, une partie très technique qui n’a pas manquée d’inquiéter encore plus les élus sur les financements de ces nouvelles intercommunalités.

capendu,adcf,association des communautés de france,raymond couderc,refonte territorialeTous les responsables présents étaient d’accord pour dire que cette réforme éminemment technique ne devrait pas faire passer « les technocrates » devant les élus, légitimes représentants de la démocratie française. En conclusion le Sénateur Couderc devait préciser « je trouve la loi globalement positive et si elle rencontre des craintes parfois justifiées, les retouches de la loi Pelissard-Sueur sont là pour y répondre», en ce qui concerne la multiplicité des syndicats dans l’ancien système, le parlementaire trouve « plutôt intelligent de supprimer ce qui ne sert à rien et de créer ce qui nous est utile ! », pour lui la mutualisation est « une manière de mieux utiliser l’action publique pour le bien être de tous ! ». Pour ou contre, un débat et une réforme qui n’ont pas finis de faire parler d’eux.

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