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dimanche, 06 janvier 2013

Piémont d'Alaric - Les Piémontais ne veulent pas du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, sans accords patrimoniaux et financiers cohérents

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Lors du dernier conseil 2012 de Piémont d’Alaric(PDA), les élus ont adopté à l’unanimité la modification des statuts du Comité Syndical du SMMAR.  Ils ont aussi voté l’arrêté de périmètre relatif à la fusion du SYDOM avec la SMICTOM carcassonnais. Une décision qui est justifiée par la réforme des collectivités territoriales. Piémont d’Alaric a en outre décidé de reconduire Trésors d’Alaric, et pour cette 6ème édition qui aura lieu le 6 juillet organisera un marché de producteurs de pays, des ateliers tout public, des activités sportives ainsi que des spectacles pour un montant estimé à 14000€, la collectivité sollicitant le département, la région et l’Europe. Il sera aussi demandé au Conseil Général de .participer au financement du Chargé de développement local et à la région de cofinancer Total Festum 2013 à hauteur de 7000€.La communauté de commune a fixé la contribution des 5 communes accueillant Cric & Crac à la somme forfaitaire d’1€/habitant. Les élus piémontais ont en outre reconduit les conventions de mise à disposition de Richard Lagoute et de Claude Martinez.

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Piémont d'Alaric rejette le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Outre ces dossiers, ils ont aussi eu à délibérer sur les dossiers sensibles de ce qu’ils considèrent tous comme un « démantèlement » de leur entité. En effet, la réforme fortement PDA à cause d’une réduction territoriale et a donc un impact important sur les finances de cette dernière, 3 communes partent, Moux (Lézignanais), Rustiques et Bouillonnac (CAC). Deux études ont été menées évaluant les conséquences patrimoniales et financières du retrait de ces trois collectivités, départs qui ne sont pas sans conséquences et ce à tous les niveaux de compétences de PDA. Des accords insatisfaisant avec la CAC et aucun avec le Lézignanais, ont conduit Piémont d’Alaric à rejeter les arrêtés de projet de périmètre. Les piémontais à la majorité sauf les élus des communes, concernées ont donc décidé de ne pas approuver ces projets de schéma départemental de  coopération intercommunale tant que les modalités de recouvrement de l’ensemble des indemnités n’ont pas été définies avec les communes concernées et les intercos accueillantes. Maintenant, ils demandent à l’Etat de prendre un arrêté de définition pour le nouveau périmètre de la communauté de communes.

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