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dimanche, 15 septembre 2013

PIEMONT D'ALARIC : Aides départementale et Agence Technique au menu de la rencontre cantonale 2013

Capendu, Aude, Conseil Général de l'Aude, Aides Départementales aux Communes, Anne Marie Jourdet

Dernièrement Robert Alric a reçu Anne Marie Jourdet, Vice-Présidente du Conseil Général,  accompagnée par Jean Brunel, Directeur de cabinet et Samuel Fournier, DGS. Une rencontre que les élus piémontais attendaient avec impatience, afin de connaître les modalités concernant l'aide départementale aux communes 2014.

 

Capendu, Aude, Conseil Général de l'Aude, Aides Départementales aux Communes, Anne Marie Jourdet

Il s’agissait de faire le point sur les programmes d’investissement 2008 /2013, tout en rappelant aux édiles l'importance de lancer rapidement les travaux subventionnés par le département. En effet, les taux de consommation année par année font apparaître un décalage important entre accord et utilisation. Informés du nouveau règlement gérant l’attribution de ces dernières, ils ont été sensibilisés à la politique d'investissement souhaitée par le Président Viola et destinée à soutenir l’économie locale en crise. Il est donc logiquement demandé que les travaux débutent dans les deux ans après attribution. L'aide, qui devient calendaire et non plus annuelle étant  acquise sur quatre ans, tout solde sera perdu après cette date. De plus, les dossiers fournis devront faire état de toutes les aides accordées par d'autres entités et être complets pour être étudiés. La date butoir d’envoi des dossiers est fixée à fin octobre afin que le vote intervienne fin mars permettant aux travaux de débuter dans l’année. Message reçu cinq sur cinq par les édiles piémontais, qui n'ont pas hésité à poser de nombreuses questions sur le sujet.

 

Capendu, Aude, Conseil Général de l'Aude, Aides Départementales aux Communes, Anne Marie Jourdet

Agence Technique Départementale(ATD), une naissance impatiemment attendue par les élus piémontais

Lancée depuis de plusieurs mois par le département et en concertation avec tous les élus audois, l'ATD sera opérationnelle sous la forme d'un établissement public administratif à compter de début janvier 2014, date de son assemblée générale constitutive. Département, communes et EPCI adhérents participeront à sa gouvernance par le biais d'un conseil d'administration présidé par André Viola et composé de 25 membres issus des trois collèges : maires (10), EPCI (5) et Conseil Général (10). A noter que l'ATD est indépendante du CG 11. Si la cotisation annuelle du département atteindra les 50 000€, celle des communes et des EPCI sera calculée en €/ha en fonction de leur nombre d’habitants, Les prestations de cette agence consistent uniquement en de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et seront facturées  au service rendu. A noter que pendant les deux premières années de son fonctionnement, cette agence fera l'objet d'un soutien financier particulier complémentaire du Département destiné à favoriser sa montée en puissance. Nul doute qu'au vu des services proposés (voirie, eau et assainissement, ouvrage d'art et appui aux négociations avec les DSP), les élus piémontais et audois ne vont bientôt plus pouvoir se passer de cet outil d'aide à la décision précieux. En effet le désengagement annoncé de l’État en matière d’Assistance Technique aux communes, les laisse particulièrement démunies devant la complexité de certains dossiers.

Capendu, Aude, Conseil Général de l'Aude, Aides Départementales aux Communes, Anne Marie Jourdet

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