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dimanche, 29 mai 2011

PIEMONT D'ALARIC : Piémont d’Alaric vote son budget et choisi son délégataire de service pour la distribution de l’eau

Piémont d'Alaric, budget, compte administratif, délégation de service public, eauC’est un menu principalement financier qui a été à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire piémontais. Tout à débuté par le vote des Comptes de gestions et des Comptes Administratifs qui ont été approuvé à l’unanimité par les élus de Piémont d’Alaric, avec un budget global de 4 733 728€.

e Président Alric a ensuite présenté les budgets primitifs 2011 avec un budget primitif principal à hauteur de 5 379 570 € comprenant 4 474 092 de fonctionnement et 905 478 € d’investissement dont 39 480€ consacrés aux achats divers, 63 000 € pour travaux divers, 20 000€ pour la piscine, 373 400€ pour le plan pour risques d’inondation(PPRI), 31 000€ pour la maison des services publics et 105 500€ pour l’espace culturel. En ce qui concerne les budgets globaux annexes, 239 655€ ont été prévu pour l’eau, 3 075 328 € pour la ZAE (comptabilité de stocks) et 2 206 891€ pour le pôle santé (comptabilité de stocks). Budgets qui ont été accepté à l’unanimité du conseil. Ce qui représente une augmentation sensible du budget prévisionnel de 13,64% par rapport au compte administratif 2010.
Votes des taux des diverses taxes

Piémont d'Alaric, budget, compte administratif, délégation de service public, eauSuite à la suppression de la taxe professionnelle et à l’attribution d’un nouveau panier de ressources à chaque collectivité locale, l’équation à résoudre par le vote des taux de fiscalité directe, afin d’assurer l’équilibre du budget, est modifiée en 2011. A noter que les taux de référence déterminés à partir des données relatives à l’année 2010 sont calculés par l’administration fiscale, pour 2011 les taux votés par la communauté de communes sont de 38,42% pour la CFE, 11,13% pour la taxe d’habitation et 5,57% pour le foncier non bâti. En ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères elle a été fixée à 20,57%, quant aux redevances concernant les établissements de l’aire de repos des Corbières elles sont fixées à 8 696€ pour Autogrill, 4 315€ pour Esso et Shell.

Piémont d'Alaric, budget, compte administratif, délégation de service public, eauLa Lyonnaise des Eaux choisie comme gestionnaire du service public de l’eau

Autre gros dossier pour la communauté de communes, celui du renouvellement de la délégation de service public de l’eau potable, une seule entreprise a candidaté : La Lyonnaise des Eaux. Par ailleurs la Piémont d’Alaric est alimenté en eau potable par la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais. Les conditions d’importation de celle-ci sont définies dans une convention signée entre ces deux parties, et dès sa signature, le prix sera révisé par sa formule d’indexation. (Le tarif moyen actualisé au 01/07/2010 est de 0,4182 € HT/m3). A noter que la collectivité garantit au délégataire une consommation minimum annuelle de 80 000 m3. La proposition faite par La lyonnaise des Eaux, tant d’un point de vue technique que financier, est intéressante et a été retenue par les élus comme gestionnaire du service public de l’eau pour une durée de 12 ans.

lundi, 28 février 2011

Piémont d'Alaric : Pôle Médical à louer et réforme des collectivités au menu du Conseil Communautaire

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéPlusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour de ce premier conseil communautaire 2011. En ce qui concerne les produits d’entretien et les fournitures de bureaux 3 050€ et 3 392€ ont été respectivement votés pour honorer les marchés passés. La maintenance du parc informatique a été renouvelée avec la société SIGMA pour un montant de 7 176€, et un appel d’offres est lancé pour les maintenances des diverses chaudières de la collectivité. La communauté a aussi voté une somme de 13 788€ pour la cotisation à la MLI de Carcassonne. Il est prévu la création de 2 emplois saisonniers pour l’Accueil loisir sans hébergement des 11/14 ans, ces derniers assureront 6 mercredis, les vacances scolaires hors Noël et les 6 semaines de fermeture en été. Les subventions aux deux AICA, la Diane d’Alaric et le Laouret, ont été reconduites pour 2011.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéUn emprunt pour couvrir le Pôle Médical

Afin de couvrir les frais de construction du Pôle Médical de Capendu, un emprunt est négocié avec la Caisse d’Epargne(banque mieux disante au niveau des taux d’intérêt) au taux de 3,40%, sur 20 ans et renégociable sans frais. A l’occasion du vote de ce recours à l’emprunt le Président Robert Alric a réaffirmé avec force sa volonté et celle de son conseil de maintenir une opération blanche sur ce projet. Une proposition de location assortie d’une promesse de vente à été faite aux professionnels de santé pour un loyer mensuel global de 3500€ par mois au prorata des m² utilisés par chaque locataire.
Tarif d’utilisation du matériel des ateliers et de son équipe mobile
Il en coûtera 39€/h pour l’utilisation du tractopelle, la débroussailleuse et la broyeuse, 29€/h pour l’utilisation du tracteur et de sa remorque ainsi que pour  le micro tracteur et 55€/h pour le tracteur avec remorque et le tractopelle. L’utilisation d’agent technique mobile reviendra à 90€ par jour. Le président a insisté sur la nécessité d’acter un principe de collaboration avec des entreprises privées dans le cadre du plan déneigement des communes.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéPPRI : entretien des cours d’eau piémontais

Outre l’entretien des cours d’eau et la lutte contre la formation d’embâcles dans les rivières il a été décidé d’aménager la Bretonne à Barbaira afin de protéger une quarantaine de maisons du risque d’inondation. Travaux qui dans un premier temps prendront la forme d’une mini digue de 4m de large sur 50cm de haut et 60m de longueur, en attendant les travaux de terrassement, nécessaire à la mise hors risque, évalué à 65 000€. Il va être fait appel à subvention tout comme pour la mise en sécurité du centre de secours de Capendu et pour l’enrochement de Font de Roques, estimés eux à 35 000€.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéUne réforme des collectivités qui inquiète fortement les élus locaux

A l’issue de l’ordre du jour un grand débat sur la réforme des collectivités a eu lieu entre les élus piémontais, ces derniers faisant le point sur les dernières informations qui leur avaient été données le matin même au cours d’une réunion de travail. Un débat qui a mis en lumière leurs interrogations et surtout leurs inquiétudes en ce qui concerne l’avenir de leur structure à l’horizon 2014. Ils attendent avec intérêt les résultats de l’étude lancée avec le Haut Minervois et le Minervois concernant l’éventualité d’une fusion entre ces trois collectivités. Le président a souhaité que les populations soient tenues au courant de l’avancée du dossier par la création d’un site internet. Leurs craintes les plus vives concernent leurs personnels et leurs structures ainsi que le devenir des services publics de proximité de leurs administrés. Mais pour eux le risque majeur de cette réforme c’est la totale disparition des communes rurales qui seraient réduites à être les écarts éloignés de très grosses entités et donc oubliées.

samedi, 15 janvier 2011

Piémont d’Alaric : Pôle médical à vendre, le dossier qui crispe les élus piémontais

POLE MEDICAL PLAN2.jpgDe nombreux dossiers courants ont été discutés lors du dernier conseil communautaire de Piémont d’Alaric. Celui qui sans conteste fait « grincer » les élus c’est celui du Pôle Médical de Capendu. Terminé depuis près de six mois, il attend maintenant ses occupants, trois médecins, deux infirmières et un podologue qui traînent la patte pour y entrer. En effet ils remettent en cause un prix trop élevé à leur goût. A ce jour, après la pharmacie Mullot, une audioprothésiste a engagé des transactions pour s’installer comme prévu dans le centre médical et les dentistes envisagent la création de leur cabinet cette année.

piemontalaric_pole-medical2.JPGPour les élus, en ce qui concerne le centre médical, tout était normalement entendu dès le départ. Le prix du m² bâti, qui était initialement estimé à 1 649 € a même diminué de près de 10 % et passe à 1 519 €, un tarif pour eux nettement inférieur au prix moyen du m² bâti en Languedoc Roussillon (ce dernier est compris entre 2 200 € et 2 500 €). De la même manière, le terrain est passé lui d’un estimatif de 66 €/m² à 70 €/m², il en coûte 94 €/m² pour un acheteur privé.

piemontalaric_pole_medical1.JPGAlors les élus ne comprennent plus, d’autant que le montage du dossier, avec comme maître d’œuvre Piémont d’Alaric, a permis une économie lors de l’ouverture des prix d’environ 100 000 € et l’obtention d’une subvention d’Etat sur l’aménagement des terrains de 78 000 €,  ce qui diminue d’autant le coût de l’opération.

Il semblerait qu’un énorme malentendu se soit installé entre les deux parties. « Les professionnels de santé ne souhaitent acheter que leur cabinet médical, laissant ainsi à la collectivité le soin de payer tout le reste, c’est-à-dire, la salle d’attente, les dégagements, couloir, toilettes, parkings et studio du remplaçant », a précisé le président Alric,

POLE MEDICAL (12).JPG« Ce n’est pas aux contribuables de payer pour le pôle médical à la place de leurs futurs propriétaires ! Ce qui devait être une opération blanche le restera ! », ont-ils décidé. Une opération blanche qui est entrain de se transformer en cauchemar pour la communauté de communes. Les deux parties en sont arrivées à une situation ubuesque allant à l’encontre du but premier de l’opération, rendre service à la population en garantissant la présence de médecins, infirmiers, kiné et autres professions médicales ou para médicales. Robert Alric et son Conseil, ont donc décidé de rechercher des professionnels de santé désireux de s’installer dans des locaux neufs et fonctionnels. Des contacts intéressants ont d’ores et déjà été pris. Soucieux de faire avancer les choses, le conseil communautaire a également accepté de mettre les locaux à disposition en location, de manière à faciliter l’installation des professionnels.

POLE MEDICAL (9).JPGLes médecins eux aussi se sentent pris en otage de la situation, et estiment ne pas avoir été informés complètement par la communauté de communes. Ils trouvent le projet beaucoup trop cher, et ne comprennent pas un dépassement qu’ils chiffrent, eux à 200 000 €, par rapport à l’enveloppe qu’ils pensaient devoir y consacrer. Et même s’ils ont signé une lettre d’intention, ils souhaitent pour l’instant attendre des propositions plus raisonnables de la collectivité. Les négociations sont suspendues depuis maintenant un mois à l’initiative du collectif médical et le projet bloqué. « Pourtant, a tenu à préciser le docteur Françoise Garnier, je vous assure que si j’ai quitté le milieu hospitalier pour le secteur libre à Capendu, c’est un choix délibéré, je souhaite vivement y rester. Nous souhaitons éviter un désert médical sur le secteur, d’autres collectivités ont fait le choix de favoriser l’installation de pôle médical sur leur territoire ».

Dommage tout de même pour ces derniers, devront-ils encore longtemps aller se faire soigner dans les locaux vétustes de Capendu, des locaux à la limite de l’acceptable et qui sont d’ailleurs en vente.

piemontalaric_pole_medical3.JPGLe Pôle Médical en chiffres :
Taille du terrain : 1882 m² - coût du m² : 70,70€ soit 133 054€ pour le terrain complet
Taille du bâtiment : 426,90 m² - Coût hors taxe du Bâtiment : 648 419 €
Nombres de cabinets construits : 6 soit 4 avec accès commun et studio pour le remplaçant et 2 avec accès indépendant.
Stationnement : plus de 23 places dont certaines réservées aux personnes à mobilité réduite.

jeudi, 06 janvier 2011

Piémont d’Alaric : le Père Noël est aussi passé pour le personnel de la communauté de communes.

Un petit clic pour voir l'album

Une bien sympathique cérémonie a eu lieu dernièrement dans la grande salle du foyer culturel de Capendu, superbement décorée pour les fêtes de fin d'année. En effet la Communauté de Communes de Piémont fêtait Noël  avec son personnel. Le bonhomme rouge avait aussi décidé de venir gâter les enfants des employés intercommunaux.

noel_personnel_pda (21).JPGA cette occasion, Robert Alric, Président de Piémont d’Alaric devait remercier son personnel, en son nom et en celui de tout son conseil communautaire, pour l’excellence du travail réalisé en 2010. Il devait aussi évoquer la réforme des collectivités territoriales, se disant sensible à leurs attentes et à leurs inquiétudes légitimes concernant les changements inévitablement induits par cette réforme. « Piémont d’Alaric fera tout pour protéger un personnel compétent et dévoué au service des piémontais » devait t’il leur affirmer avant de les inviter à partager le pot de l’amitié après, toutefois la distribution de jouets aux enfants.

noel_personnel_pda (19).JPGAccompagné de ses vices présidents, il devait ensuite laisser la place à la fête. Une trentaine de bambins, venu avec leurs parents attendaient avec impatience l’arrivée du Père Noël, ce qui s’est rapidement produit, et c’est avec un immense plaisir qu’ils ont reçu les cadeaux qui leur étaient destinés. Rapidement les papiers ont été déroulés et pendant que les enfants jouaient, les cent trente agents de la collectivités et leurs familles prenaient eux aussi possession de leur colis de Noël et participaient au sympathique buffet apéritif qui leur était offert par  les élus piémontais.

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vendredi, 15 octobre 2010

Piémont d’Alaric : Les EPCI à TPU percevront une fraction de la Taxe d’Habitation et des taxes foncières

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Fiscalité des EPCI à FPU :

Lors de son conseil communautaire de la rentrée Piémont d'Alaric a dû statuer sur les financements des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité professionnelle unique (FPU). En effet ces derniers qui, à ce jour ne bénéficiaient pas de tantièmes sur les taxes d'habitation et foncières en percevront à compter du premier janvier 2011, ce qui les transformera en EPCI à fiscalité mixte selon le code général des impôts en vigueur au 31/12/2010. Il est évident que la suppression de la TPU est un coup dur pour ces établissements, de même que pour les collectivités territoriales dont c'était une des principales rentrées fiscales, ce qui les force à trouver de nouvelles rentrées fiscales pour pouvoir fonctionner. Un nouveau schéma de financement a dont été mis en place pour que les EPCI à FPU (ex TPU) aient les recettes nécessaires à leur fonctionnement. Une modification qui n'est pas sans incidence sur les taxes. C'est une décision longuement discutée en conseil qui a été approuvé à l'unanimité, et lors de laquelle il a été en outre été décidé de ne pas mettre place un régime d'abattement spécifique.

Rapport d'activité 2009 et bilan social :

Comme tous les ans à la même époque Piémont d'Alaric présente à son conseil le rapport d'activité et le bilan social de l'année précédente, dossiers qu'il doit ensuite adresser à chaque commune membre de la collectivité. Ces derniers retracent toute l'activité de l'établissement et sont accompagnés du compte administratif. Ils ont donc été présentés lors de la séance publique du conseil. Un fonctionnement normal qui ne laisse rien apparaître de particulier et qui a été voté à l'unanimité, les documents sont consultables à la communauté de communes.

Délégation de gestion de la canalisation d'eau potable intercommunale :

Le contrant de délégation de gestion de la canalisation d'eau potable intercommunale arrive à échéance, le Président Alric et son conseil ont donc lancé une procédure de délégation de service public. Afin de pouvoir faire avance le dossier le plus rapidement possible il a été demandé aux communes piémontaises de transmettre leurs projets d'évolution de population sur les douze prochaines années. Un élément nécessaire pour établir les éléments techniques du cahier des charges. Un travail pointu que vont devoir faire les municipalités, il ne sera pas évident pour elles d'anticiper sur les mouvements de population.

105 000€ empruntés pour le matériel Atelier :

Afin d'acheter le Matériel Atelier présenté lors du précédent conseil communautaire un emprunt de 105 000€ sur 10 ans a été contracté auprès du crédit agricole

Pérennisation de poste à la crèche de Floure :

Il s'agit d'un poste d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, d'un poste d'éducateur territorial de jeunes enfants et d'un auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

Mise à disposition d'un agent :

La communauté de communes renouvelle les conventions de mise à disposition de deux agents qui la lient avec la commune de Capendu et qui concernent Richard Lagoute et Claude Martinez.

La subvention aux deux associations de chasse agrée :

Les AICA du Laouret et de l'Alaric qui entretienne le massif d'Alaric sont reconduites à l'unanimité. L'intervention ce ces dernières sur le massif sont un des vecteurs important de sa protection. Il a donc été accordé 1200€ à L'AICA du Laouret et 1800 € à celle de l'Alaric.

mardi, 06 juillet 2010

Piémont d’Alaric : gestion de l’eau et de l’électricité au menu du conseil communautaire

piemontalaric_cons_com1.jpgAffermage de l'eau

De nombreux dossiers ont été soumis au vote lors du dernier conseil communautaire de Piémont d'Alaric. Le contrat d'affermage de production, transport et distribution de l'eau arrivant à échéance fin 2009, il a été décidé de le prolonger jusqu'en fin 2010. Juste le temps de permettre la consultation nécessaire au choix du futur délégataire de service. Les prestataires devront se conformer à un cahier des charges très précis, à noter qu'en outre il leur est demandé d'assurer leur mission avec une meilleure fiabilité du fonctionnement des ouvrages, ainsi qu'une amélioration sensible des prestations rendues aux utilisateurs. Ce sont ces deux critères qui feront la différence entre les divers dossiers déposés lors de l'appel d'offre. Les élus ont aussi approuvé le recourt au système de délégation de la gestion de l'eau potable et  une commission de délégation de service public composée d'élus piémontais,  a été  créée à cet effet.

Rétrocession de la compétence de distribution électrique

Il a ensuite été question de la compétence de la collectivité en matière de distribution électrique, afin de cadrer au projet départemental de création d'un Syndicat Audois d'Energie. Le président Alric a donc présenté projet et statuts à ses conseillers. Ce syndicat ne permettant que l'association de communes avec le département, une rétrocession de cette compétence aux communes a donc été décidée, elle prendra effet au 31 décembre prochain. A noter que les contrats antérieurement signés par Piémont d'Alaric continueront à être gérés par la collectivité jusqu'à leur terme, et que les quatorze conseils municipaux du territoire devront approuver la modification de statut nécessaire à ce projet.

Convention de mise à disposition des animateurs jeunes

Une convention de mise à disposition à la communauté de communes des divers animateurs jeunes des villages piémontais a été votée. Mise à disposition de 25% de leur titre de travail et qui sera indemnisée aux communes.

Plan intercommunal de sauvegarde

Suite au plan intercommunal de sauvegarde acté fin 2009, Piémont d'Alaric a lancé un appel d'offre et provisionné 87 000€ à cet effet. A l'issue de la consultation c'est IMSRN qui a été retenu comme prestataire pour un montant de 59 700€, un montant nettement inférieur aux prévisions budgétaires.

piemontalaric_cons_com2.jpgRedevance spéciale de l'aire de repos des Corbières

Renouvellement de la redevance spéciale pour les professionnels de l'aire de repos des Corbières, il a en outre été décidé d'étendre cette redevance à la Maison de l'Aude gérée par Dyneff.

Dossiers divers

C'est à la majorité absolue, deux votes contres et une abstention, que Piémont d'Alaric vote son soutien à la mise en œuvre du pôle de traitement et de valorisation des déchets à Lassac ainsi qu'au SYDOM11.

Une étude complémentaire pour évaluation de risque d'inondation sur la ZAE de Capendu a été votée suite à la parution de l'Atlas des Zones Inondables.

Dans le cadre de sa saison culturelle Cric & Crac, Piémont d'Alaric a décidé de solliciter la région, le département et l'état et ses divers partenaires institutionnels afin d'en obtenir les subventions nécessaires au bon fonctionnement de ses actions.

Le pôle médical étant maintenant achevé il a été décidé de mettre en vente les bâtiments à hauteur de 648 418.92 € coût réel de la construction, prix auquel il convient de rajouter  le prix tu terrain (70,70€ le m²).

La communauté de commune envisage de créer un relais baby-sitter, à la demande des parents. Ce relais aura pour seul but de mettre en relation les familles demandeuses et la baby-sitter potentiels dont l'âge pourra varier entre 16 et 25 ans maximum. Piémont d'Alaric n'aurait qu'un rôle de mise relation et d'information, parents et baby-sitter étant responsable du contrat, de la rémunération et du mode de garde.

lundi, 23 novembre 2009

Piémont d’Alaric : le photovoltaïque s’invite au conseil communautaire

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Rendus étude Abies sur ZDE et ZDPS : lors du dernier conseil communautaire, Robert Alric, président de Piémont d'Alaric et J.J Camel, vice président, ont fait un résumé des diverses consultations publiques auxquelles ils ont assisté lors du rendu d'étape du cabinet Abies chargé de l'étude sur l'implantation de zones éoliennes (ZDE) ou photovoltaïques (ZDPS) au sol sur les territoires de Piémont d'Alaric, du Haut Cabardès et du Haut Minervois. Un constat qui fait ressortir la forte volonté des Piémontais d'implanter des ZDPS sur leur territoire. Ils ont précisé que sur les trois secteurs étudiés la volonté de refuser les énergies renouvelables était forte, des associations commençant à se mobiliser.

Ils ont noté l'importance de rester prudent tant que ne seraient pas connues les contraintes inhérentes aux ZDPS, d'autant que la DDEA et le cru Corbières Minervois ont leur avis à donner sur les terres retenues, ces deux entités se montrant plutôt réticentes sur cette implantation en zone agricole et bloquant tout projet sur les terres cultivables, peu de terrains seront alors utilisables. « On va se contenter de définir les zones favorables et rester prudent lors des consultations avec nos élus locaux » devait dire le président Alric. Cette étude donne  un temps d'avances sur le département aux trois communautés de communes, mais avec la disparition de la TPU, les élus commencent à hésiter fortement.

Face 2009 : l'entreprise Robert a été retenue pour un marché d'un peu plus de 185 000 € pour plusieurs villages du Piémont.

IMG_5760.JPGPôle médical en construction

Pôle médical : modification du permis d'aménager autorisant le classement du lot 5 à usage médical, un kiné devrait venir y installer son cabinet

 

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Via Aquitania

ZAE Via Aquitania : afin de conserver le superbe tronçon de voie romaine découvert sur la zone d'activité, divers changement de voirie ont été actés. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est fixée à 18,09€ le m² en ce qui concerne la rue de la Leude. Les travaux devraient débuter début 2010. A noter qu'un peu plus d'un hectare a été réservé par une enseigne nationale de la grande distribution.

Présence verte : dans le but d'améliorer la sécurité à domicile de ses anciens, la communauté de commune a décidé de signer une convention avec l'association Présence verte. Un service qui sera mis en place sur le territoire. Il devrait en coûter 24€ par mois à la personne bénéficiaire du service plus 1€ par an, le coût de l'installation du matériel est fixé à 45€. Un service qui peut entrer dans le plan d'aide le l'APA. Le président de la communauté de communes a précisé que les communes pouvaient prendre en charge la moitié du prix de l'installation.

piemontalaric_cons_comm (3).JPGDélégation de service public à la Lyonnaise des eaux : le contrat liant la société d'affermage à Piémont d'Alaric est prolongé d'un an en ce qui concerne l'approvisionnement en eau. Une réflexion globale sera prochainement menée sur l'assainissement et l'approvisionnement en eau du Piémont. A noter que le préfet a demandé aux communes de recenser les puits privés afin de quantifier la quantité d'eau usée échappant à la taxe sur l'eau.

Les contrats éducatifs jeunesse : ils sont reconduits pour un montant global de 27 300€ avec les communes de Barbaira, Badens, Capendu, Marseillette et Floure. Les élus ont amèrement constaté que le contrat éducatif local signé avec l'état était maintenant à hauteur de 1 100 €, alors qu'il était fixé à 18 000€ il y a quelques années.