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jeudi, 01 mai 2014

PIEMONT D'ALARIC : Philippe Rappeneau président de la Communauté de Communes de PIémont d'Alaric

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C'est un Président sortant fier de son  bilan qui a ouvert le premier conseil communautaire de la nouvelle mandature à Piémont d'Alaric. Après avoir fait l'historique de la création de la communauté de communes, il a tenu particulièrement à remercier les équipes techniques et administratives qui ont travaillé sous ses ordres. A l'issue de son discours Solange Sanchis, maire de St Couat et doyenne du conseil, a déclaré le conseil de la collectivité installé et à fait procéder à l'élection du président.

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Les élus ont voté à la majorité absolue pour Philippe Rappeneau, maire de Douzens qu'ils ont ainsi élu à la tête de Piémont d'Alaric.« Il est essentiel de satisfaire les besoins de la population, une politique qui doit persévérer en se voulant évolutive et amplifiée pour faire rayonner notre territoire », en quelques mots le nouveau président venait de donner la coloration de sa politique pour PDA.

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Philippe Rappeneau a ensuite ouvert le conseil communautaire et fait procéder à l'élection pour les vices présidences, six en tout avec : à la culture, Jean Jacques Camel, maire de Capendu - à l'aménagement du territoire, Michel Fouich, maire de Marseillette -  au tourisme, agriculture et viticulture (une nouvelle commission) Christian Caverivière, maire de Monze - à la petite enfance, enfance et jeunesse, Corinne Giacometti, maire de Roquecourbe - aux travaux et patrimoine inter-communal, Philippe Phalip, maire de Floure et à l'environnement et habitat, Jean Louis Gallibert, Maire de Comigne.

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Il a ensuite fait voté des taux indemnitaires largement en dessous de ceux prévus par la loi puisque pour le président il sera de 36,94% au lieu des 41,25% autorisés et pour les vice-présidents de 14,45% au lieu des 16,5% autorisés. « Les commissions sont non cloisonnée et aussi ouvertes à tous les élus municipaux non communautaires de vos mairies, faites le leur savoir » a t'il précisé avant d'annoncer le prochain conseil communautaire pour le 12 mai.

 

 

mercredi, 06 février 2013

Michel Fouich et Philippe Rappeneau, nouveaux vice-présidents de Piémont d'Alaric

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C'est un conseil communautaire boudé par les élus de Saint Couat qui s'est réuni dernièrement à Capendu. Conseil important s'il en est, en effet la nouvelle carte des intercommunalités ayant changé la physionomie piémontaise il a fallu procéder au remplacement des deux Vices -Présidents partants. Mais auparavant, Robert Alric, son président, a tenu à répondre aux affirmations du maire de Saint Couat (cf notre article du 28/1). L'élu s'est  livré à un inventaire à la Prévert des réalisations piémontaises à St Couat dont : au titre de l'aide à la personne :1956 h d'aide à domicile et 1030 h au titre du SSIAD et généré 5 emplois. Il a ainsi développé toutes les interventions 2012 dont Total Festum, une étude sur la zone potentielle de photovoltaïque au sol, la collecte des déchets, l'utilisation scolaire de la piscine, les prêts de matériels lourds, la culture, pour ne citer que les plus importants.

 

piémont d'alaric,conseil communautaire

Il s'est dit surpris des affirmations de Solange Sanchis, «  C'est par la presse que j'ai appris leur absence au conseil et quant on ose dire qu'à Saint Couat il se se passe jamais rien... ou c'est un manque d'infos ou de l'incompétence», avant de préciser que le maire de cette commune est inscrite à toutes les commissions,mais qu'elle ne venait pas y siéger. « Ce n'est pas nous qui la prenons en otage, c'est l'Etat ». il a aussi souligné qu'un des élus communautaire de cette commune avait décidé de venir siéger à Piémont d'Alaric.

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Philippe Rappeneau et Michel Fouich à la vice-présidence:

 Philippe Rappeneau, maire de Douzens, a été élu 5e vice-président et aura en charge la politique résidentielle piémontaise. Michel Fouich, nommé 6e vice-président gérera l'aménagement de l'espace et les services techniques. Le bureau comprendra les 6 vice-présidents et un représentant par commune, ont donc été élus en complément, Ch Cavarivière, G Ormière, F Delbosque et JL Dedieu pour St Couat. Dans la foulée, tous les conseillers communautaires de Saint Couat en charge de commission et désirant se retirer du conseil ont été remplacés. Les commissions ont donc toutes été modifiées à l'unanimité. 

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Dossiers divers

 Dans le cadre du préjudice financier subit par le redécoupage de son territoire, Piémont d'Alaric a décidé d'ester en justice, « Nous les avons laissés partir, mais à condition qu'elles prennent en charges ce qu'elles nous doivent, ce n'est pas aux piémontais de payer leur dette ». En ce qui concerne les rythmes scolaires à 4 j 1/2, ce ne sera pas évident pour les piémontais, d'autant qu'il se pose le problème des regroupements scolaire. c'est par des dossiers d'ordre structurels que s'est achevée la réunion.

vendredi, 01 février 2013

Piémont d'Alaric : la nouvelle intercom a élu ses représentant au COVALDEM

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Lors de son premier conseil de l’année 2013, Piémont d’Alaric comprend trois communes de moins, un nouveau territoire de 6000 âmes mais qui résiste à un démantèlement programmé. Il a du procéder aux élections des représentants communautaires au SMICTOM Corbières Minervois afin de remplacer les deux représentants des communes parties. Le président Alric a prononcé des vœux « en espérant que notre esprit communautaire va se développer encore plus et que d’autres collectivités rurales prendront exemple sur nous ».

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Il a ensuite précisé que les négociations engagées avec l’Agglo carcassonnaise et concernant les communes de Rustique et Bouillonnac sont en bonne voie. En ce qui concerne Moux, il n’y a actuellement aucun contact avec cette commune et la communauté du Lézignanais, « nous avons fait notre proposition et nous attendons maintenant celle de Lézignan ». A défaut d’entente entre les deux parties c’est le préfet qui tranchera. L’élu devait aussi regretter profondément le départ de Jean Claude Gendrau, maire de Bouillonnac, actif vice président de Piémont d’Alaric.

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Territoire à forte pression démographique, il a apparaît maintenant nécessaire de mettre en place une réelle politique résidentielle allant de paire avec les nombreux services à proposer à la population. Ce qui ne se fera que si toutes les communes sont d’accord. Piémont d'Alalric forte de la plus ancienne intercommunalité de l'Aude attire, et nombreuses sont les familles désirant s'y installer.

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Les représentants au COVALDEM (ex SMICTOM du Lézignanais) élus sont Alain Combette, Robert Subreville et Jean Louis Gallibert en qualité de titulaires, Robert Amouroux et Philippe Fallip en qualité de suppléants. Ce qui a permis au président Alric de souligner que « si nous somme resté en communauté de communes c’est notre capacité à savoir sortir de notre entité pour aller participer à autre collectivité territoriales ».

L'élection des deux nouveaux vice-présidents en remplacement de Jean Claude Gendrau et de Charles Mourlan auront lieu lors du prochain conseil communautaire.

dimanche, 06 janvier 2013

Piémont d'Alaric - Les Piémontais ne veulent pas du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, sans accords patrimoniaux et financiers cohérents

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Lors du dernier conseil 2012 de Piémont d’Alaric(PDA), les élus ont adopté à l’unanimité la modification des statuts du Comité Syndical du SMMAR.  Ils ont aussi voté l’arrêté de périmètre relatif à la fusion du SYDOM avec la SMICTOM carcassonnais. Une décision qui est justifiée par la réforme des collectivités territoriales. Piémont d’Alaric a en outre décidé de reconduire Trésors d’Alaric, et pour cette 6ème édition qui aura lieu le 6 juillet organisera un marché de producteurs de pays, des ateliers tout public, des activités sportives ainsi que des spectacles pour un montant estimé à 14000€, la collectivité sollicitant le département, la région et l’Europe. Il sera aussi demandé au Conseil Général de .participer au financement du Chargé de développement local et à la région de cofinancer Total Festum 2013 à hauteur de 7000€.La communauté de commune a fixé la contribution des 5 communes accueillant Cric & Crac à la somme forfaitaire d’1€/habitant. Les élus piémontais ont en outre reconduit les conventions de mise à disposition de Richard Lagoute et de Claude Martinez.

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Piémont d'Alaric rejette le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Outre ces dossiers, ils ont aussi eu à délibérer sur les dossiers sensibles de ce qu’ils considèrent tous comme un « démantèlement » de leur entité. En effet, la réforme fortement PDA à cause d’une réduction territoriale et a donc un impact important sur les finances de cette dernière, 3 communes partent, Moux (Lézignanais), Rustiques et Bouillonnac (CAC). Deux études ont été menées évaluant les conséquences patrimoniales et financières du retrait de ces trois collectivités, départs qui ne sont pas sans conséquences et ce à tous les niveaux de compétences de PDA. Des accords insatisfaisant avec la CAC et aucun avec le Lézignanais, ont conduit Piémont d’Alaric à rejeter les arrêtés de projet de périmètre. Les piémontais à la majorité sauf les élus des communes, concernées ont donc décidé de ne pas approuver ces projets de schéma départemental de  coopération intercommunale tant que les modalités de recouvrement de l’ensemble des indemnités n’ont pas été définies avec les communes concernées et les intercos accueillantes. Maintenant, ils demandent à l’Etat de prendre un arrêté de définition pour le nouveau périmètre de la communauté de communes.

lundi, 28 février 2011

Piémont d'Alaric : Pôle Médical à louer et réforme des collectivités au menu du Conseil Communautaire

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéPlusieurs dossiers étaient à l’ordre du jour de ce premier conseil communautaire 2011. En ce qui concerne les produits d’entretien et les fournitures de bureaux 3 050€ et 3 392€ ont été respectivement votés pour honorer les marchés passés. La maintenance du parc informatique a été renouvelée avec la société SIGMA pour un montant de 7 176€, et un appel d’offres est lancé pour les maintenances des diverses chaudières de la collectivité. La communauté a aussi voté une somme de 13 788€ pour la cotisation à la MLI de Carcassonne. Il est prévu la création de 2 emplois saisonniers pour l’Accueil loisir sans hébergement des 11/14 ans, ces derniers assureront 6 mercredis, les vacances scolaires hors Noël et les 6 semaines de fermeture en été. Les subventions aux deux AICA, la Diane d’Alaric et le Laouret, ont été reconduites pour 2011.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéUn emprunt pour couvrir le Pôle Médical

Afin de couvrir les frais de construction du Pôle Médical de Capendu, un emprunt est négocié avec la Caisse d’Epargne(banque mieux disante au niveau des taux d’intérêt) au taux de 3,40%, sur 20 ans et renégociable sans frais. A l’occasion du vote de ce recours à l’emprunt le Président Robert Alric a réaffirmé avec force sa volonté et celle de son conseil de maintenir une opération blanche sur ce projet. Une proposition de location assortie d’une promesse de vente à été faite aux professionnels de santé pour un loyer mensuel global de 3500€ par mois au prorata des m² utilisés par chaque locataire.
Tarif d’utilisation du matériel des ateliers et de son équipe mobile
Il en coûtera 39€/h pour l’utilisation du tractopelle, la débroussailleuse et la broyeuse, 29€/h pour l’utilisation du tracteur et de sa remorque ainsi que pour  le micro tracteur et 55€/h pour le tracteur avec remorque et le tractopelle. L’utilisation d’agent technique mobile reviendra à 90€ par jour. Le président a insisté sur la nécessité d’acter un principe de collaboration avec des entreprises privées dans le cadre du plan déneigement des communes.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéPPRI : entretien des cours d’eau piémontais

Outre l’entretien des cours d’eau et la lutte contre la formation d’embâcles dans les rivières il a été décidé d’aménager la Bretonne à Barbaira afin de protéger une quarantaine de maisons du risque d’inondation. Travaux qui dans un premier temps prendront la forme d’une mini digue de 4m de large sur 50cm de haut et 60m de longueur, en attendant les travaux de terrassement, nécessaire à la mise hors risque, évalué à 65 000€. Il va être fait appel à subvention tout comme pour la mise en sécurité du centre de secours de Capendu et pour l’enrochement de Font de Roques, estimés eux à 35 000€.

Piémont d'Alaric, Capendu, Barbaira, Bretonne, Robert Alric, Conseil Communautaire, pôle médical, PPRI, réforme collectivitéUne réforme des collectivités qui inquiète fortement les élus locaux

A l’issue de l’ordre du jour un grand débat sur la réforme des collectivités a eu lieu entre les élus piémontais, ces derniers faisant le point sur les dernières informations qui leur avaient été données le matin même au cours d’une réunion de travail. Un débat qui a mis en lumière leurs interrogations et surtout leurs inquiétudes en ce qui concerne l’avenir de leur structure à l’horizon 2014. Ils attendent avec intérêt les résultats de l’étude lancée avec le Haut Minervois et le Minervois concernant l’éventualité d’une fusion entre ces trois collectivités. Le président a souhaité que les populations soient tenues au courant de l’avancée du dossier par la création d’un site internet. Leurs craintes les plus vives concernent leurs personnels et leurs structures ainsi que le devenir des services publics de proximité de leurs administrés. Mais pour eux le risque majeur de cette réforme c’est la totale disparition des communes rurales qui seraient réduites à être les écarts éloignés de très grosses entités et donc oubliées.

vendredi, 15 octobre 2010

Piémont d’Alaric : Les EPCI à TPU percevront une fraction de la Taxe d’Habitation et des taxes foncières

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Fiscalité des EPCI à FPU :

Lors de son conseil communautaire de la rentrée Piémont d'Alaric a dû statuer sur les financements des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité professionnelle unique (FPU). En effet ces derniers qui, à ce jour ne bénéficiaient pas de tantièmes sur les taxes d'habitation et foncières en percevront à compter du premier janvier 2011, ce qui les transformera en EPCI à fiscalité mixte selon le code général des impôts en vigueur au 31/12/2010. Il est évident que la suppression de la TPU est un coup dur pour ces établissements, de même que pour les collectivités territoriales dont c'était une des principales rentrées fiscales, ce qui les force à trouver de nouvelles rentrées fiscales pour pouvoir fonctionner. Un nouveau schéma de financement a dont été mis en place pour que les EPCI à FPU (ex TPU) aient les recettes nécessaires à leur fonctionnement. Une modification qui n'est pas sans incidence sur les taxes. C'est une décision longuement discutée en conseil qui a été approuvé à l'unanimité, et lors de laquelle il a été en outre été décidé de ne pas mettre place un régime d'abattement spécifique.

Rapport d'activité 2009 et bilan social :

Comme tous les ans à la même époque Piémont d'Alaric présente à son conseil le rapport d'activité et le bilan social de l'année précédente, dossiers qu'il doit ensuite adresser à chaque commune membre de la collectivité. Ces derniers retracent toute l'activité de l'établissement et sont accompagnés du compte administratif. Ils ont donc été présentés lors de la séance publique du conseil. Un fonctionnement normal qui ne laisse rien apparaître de particulier et qui a été voté à l'unanimité, les documents sont consultables à la communauté de communes.

Délégation de gestion de la canalisation d'eau potable intercommunale :

Le contrant de délégation de gestion de la canalisation d'eau potable intercommunale arrive à échéance, le Président Alric et son conseil ont donc lancé une procédure de délégation de service public. Afin de pouvoir faire avance le dossier le plus rapidement possible il a été demandé aux communes piémontaises de transmettre leurs projets d'évolution de population sur les douze prochaines années. Un élément nécessaire pour établir les éléments techniques du cahier des charges. Un travail pointu que vont devoir faire les municipalités, il ne sera pas évident pour elles d'anticiper sur les mouvements de population.

105 000€ empruntés pour le matériel Atelier :

Afin d'acheter le Matériel Atelier présenté lors du précédent conseil communautaire un emprunt de 105 000€ sur 10 ans a été contracté auprès du crédit agricole

Pérennisation de poste à la crèche de Floure :

Il s'agit d'un poste d'agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, d'un poste d'éducateur territorial de jeunes enfants et d'un auxiliaire de puériculture de 1ère classe.

Mise à disposition d'un agent :

La communauté de communes renouvelle les conventions de mise à disposition de deux agents qui la lient avec la commune de Capendu et qui concernent Richard Lagoute et Claude Martinez.

La subvention aux deux associations de chasse agrée :

Les AICA du Laouret et de l'Alaric qui entretienne le massif d'Alaric sont reconduites à l'unanimité. L'intervention ce ces dernières sur le massif sont un des vecteurs important de sa protection. Il a donc été accordé 1200€ à L'AICA du Laouret et 1800 € à celle de l'Alaric.

mardi, 06 juillet 2010

Piémont d’Alaric : gestion de l’eau et de l’électricité au menu du conseil communautaire

piemontalaric_cons_com1.jpgAffermage de l'eau

De nombreux dossiers ont été soumis au vote lors du dernier conseil communautaire de Piémont d'Alaric. Le contrat d'affermage de production, transport et distribution de l'eau arrivant à échéance fin 2009, il a été décidé de le prolonger jusqu'en fin 2010. Juste le temps de permettre la consultation nécessaire au choix du futur délégataire de service. Les prestataires devront se conformer à un cahier des charges très précis, à noter qu'en outre il leur est demandé d'assurer leur mission avec une meilleure fiabilité du fonctionnement des ouvrages, ainsi qu'une amélioration sensible des prestations rendues aux utilisateurs. Ce sont ces deux critères qui feront la différence entre les divers dossiers déposés lors de l'appel d'offre. Les élus ont aussi approuvé le recourt au système de délégation de la gestion de l'eau potable et  une commission de délégation de service public composée d'élus piémontais,  a été  créée à cet effet.

Rétrocession de la compétence de distribution électrique

Il a ensuite été question de la compétence de la collectivité en matière de distribution électrique, afin de cadrer au projet départemental de création d'un Syndicat Audois d'Energie. Le président Alric a donc présenté projet et statuts à ses conseillers. Ce syndicat ne permettant que l'association de communes avec le département, une rétrocession de cette compétence aux communes a donc été décidée, elle prendra effet au 31 décembre prochain. A noter que les contrats antérieurement signés par Piémont d'Alaric continueront à être gérés par la collectivité jusqu'à leur terme, et que les quatorze conseils municipaux du territoire devront approuver la modification de statut nécessaire à ce projet.

Convention de mise à disposition des animateurs jeunes

Une convention de mise à disposition à la communauté de communes des divers animateurs jeunes des villages piémontais a été votée. Mise à disposition de 25% de leur titre de travail et qui sera indemnisée aux communes.

Plan intercommunal de sauvegarde

Suite au plan intercommunal de sauvegarde acté fin 2009, Piémont d'Alaric a lancé un appel d'offre et provisionné 87 000€ à cet effet. A l'issue de la consultation c'est IMSRN qui a été retenu comme prestataire pour un montant de 59 700€, un montant nettement inférieur aux prévisions budgétaires.

piemontalaric_cons_com2.jpgRedevance spéciale de l'aire de repos des Corbières

Renouvellement de la redevance spéciale pour les professionnels de l'aire de repos des Corbières, il a en outre été décidé d'étendre cette redevance à la Maison de l'Aude gérée par Dyneff.

Dossiers divers

C'est à la majorité absolue, deux votes contres et une abstention, que Piémont d'Alaric vote son soutien à la mise en œuvre du pôle de traitement et de valorisation des déchets à Lassac ainsi qu'au SYDOM11.

Une étude complémentaire pour évaluation de risque d'inondation sur la ZAE de Capendu a été votée suite à la parution de l'Atlas des Zones Inondables.

Dans le cadre de sa saison culturelle Cric & Crac, Piémont d'Alaric a décidé de solliciter la région, le département et l'état et ses divers partenaires institutionnels afin d'en obtenir les subventions nécessaires au bon fonctionnement de ses actions.

Le pôle médical étant maintenant achevé il a été décidé de mettre en vente les bâtiments à hauteur de 648 418.92 € coût réel de la construction, prix auquel il convient de rajouter  le prix tu terrain (70,70€ le m²).

La communauté de commune envisage de créer un relais baby-sitter, à la demande des parents. Ce relais aura pour seul but de mettre en relation les familles demandeuses et la baby-sitter potentiels dont l'âge pourra varier entre 16 et 25 ans maximum. Piémont d'Alaric n'aurait qu'un rôle de mise relation et d'information, parents et baby-sitter étant responsable du contrat, de la rémunération et du mode de garde.